Diagnostic de Gouvernance
Un diagnostic de gouvernance pour assurer la conformité légale de votre copropriété et améliorer sa gestion.
Pourquoi ce diagnostic est indispensable?
La conformité législative constitue le socle de la pérennité et de la saine gestion d'une copropriété. Face à un cadre réglementaire rigoureux et en constante mutation, le syndicat doit naviguer entre des obligations juridiques et financières de plus en plus complexes.
Notre diagnostic de gouvernance n'est pas une simple inspection : c'est un bilan de santé complet de votre gestion. Nous analysons plus de 50 points de contrôle essentiels pour vous offrir une vision claire et sécurisée de votre syndicat.
Investir dans ce diagnostic, c'est passer d'une gestion réactive à une gouvernance proactive et pérenne.
Les avantages du diagnostic
Neutraliser les risques juridiques
Éviter les amendes sévères et les sanctions administratives en assurant une conformité rigoureuse avec les Lois 16, 25, 122 et 141.
Sécuriser le patrimoine
Protéger la valeur de vos investissements en garantissant aux acheteurs et aux banques un immeuble géré selon les plus hauts standards.
Stabiliser la gouvernance financière
Optimiser la gestion des fonds grâce à une planification budgétaire précise qui élimine les appels de fonds imprévus.
Prendre des décisions éclairées
Recevoir un rapport diagnostic exhaustif, incluant une analyse priorisée et des recommandations concrètes.
Dégager la responsabilité
Agir avec la diligence requise en documentant officiellement vos démarches de mise en conformité.
Les 4 piliers de notre intervention
1. Santé financière
- Validation des comptes bancaires et séparation des fonds
- Analyse budgétaire et suffisance des réserves
- Conformité des stratégies d'investissement
2. Bouclier législatif
- Loi 16 : études de fonds, carnet d'entretien, attestation
- Loi 141 : couverture d'assurance et responsabilité civile
- Loi 25 : protection des données et confidentialité
- Loi 122 : inspections façades et stationnements
3. Rigueur administrative
- Conformité des registres et archivage des procès-verbaux
- Analyse des contrats d'entretien et services publics
- Vérification des certificats et règlements
4. Plan d'action priorisé
- Tableau de bord clair (conforme / non-conforme)
- Recommandations concrètes pour chaque lacune
- Niveau de priorité pour savoir par où commencer
Le diagnostic de gouvernance est souvent le premier pas vers une gestion plus saine et conforme à la loi. Une fois le rapport remis, plusieurs pistes s'offrent à votre syndicat : mettre en place un plan de gestion structuré grâce à nos forfaits d'aide à la gestion, convoquer une assemblée générale de mise en conformité avec notre service de présidence d'assemblée, ou bénéficier d'un suivi personnalisé via une consultation stratégique. Si votre syndicat envisage une transaction immobilière, le diagnostic s'articule naturellement avec notre rapport de vente, qui documente l'état administratif de la copropriété aux fins de divulgation légale.
Tarification du diagnostic
| Catégorie | Unités | Étages | Tarification |
|---|---|---|---|
| Maison / Bifamiliale | < 10 | N/A | 850 $ – 1 250 $ |
| Petit immeuble | 2 – 20 | < 5 | 1 500 $ – 1 850 $ |
| Petit immeuble (haut) | 11 – 20 | > 5 | 2 100 $ – 2 450 $ |
| Immeuble moyen | 21 – 49 | < 5 | 2 600 $ – 3 200 $ |
| Immeuble moyen (haut) | 21 – 49 | > 5 | 3 500 $ – 4 200 $ |
| Grand immeuble / Complexe | > 50 | N/A | Sur devis (4 500 $ +) |
* La tarification exacte sera établie au cas par cas selon la complexité de votre immeuble.
Pourquoi agir maintenant?
Les obligations légales évoluent constamment. Un diagnostic préventif permet d'éviter les risques juridiques et financiers graves.
Planifier un diagnosticPour mieux comprendre vos obligations légales en matière de gouvernance, parcourez nos articles sur la copropriété au Québec. Vous y trouverez des ressources sur la Loi 16, les fonds de prévoyance et les meilleures pratiques pour les administrateurs. Prêt à commander votre diagnostic ? Contactez notre équipe pour obtenir une soumission personnalisée selon la taille de votre immeuble.